Intégration et déviance au sein du système international

Pourquoi un État reste-t-il en dehors des conventions multilatérales et de leurs apports en termes d’intégration et de socialisation au sein du système international ? Pourquoi certains États respectent-ils plus le droit international que d’autres, et comment en vient-on à traiter l’Iran ou la Corée du Nord de « parias » alors que la Chine ou les États-Unis, qui n’ont par exemple pas ratifié le statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, s’affranchissent sans coûts du cadre juridique international ? Dans la tradition française d’une approche sociologique des relations internationales, Soraya Sidani propose de répondre à ces questions en adoptant une interprétation durkheimienne des phénomènes d’intégration et de déviance normative.

sidani

La première tâche de l’auteure est d’observer le phénomène d’intégration normative autour des règles onusiennes, et pose donc la question des résistances à cette intégration progressive, ou « déviance ». Suit alors une exploration des facteurs de marginalisation internationale à partir de l’établissement d’une base de données répertoriant l’ensemble des États parties et non parties aux 317 conventions multilatérales dont le Secrétaire général des Nations unies était dépositaire en janvier 2014. À partir de cette base de données et de statistiques descriptives, Sidani identifie cinq indicateurs de la déviance normative : l’intégration régionale (les États participant à des expériences d’intégration régionale telles que l’UE ont plus tendance à signer les conventions internationales), la faillite de l’État (les États en situation de guerre civile participent moins aux conventions), le développement économique (plus le niveau est faible, moins l’État est intégré), l’insularité (les États insulaires signent moins de conventions), et enfin le type de régime politique (les démocraties sont plus intégrées) et la puissance (la déviance normative est un privilège des puissants). Le travail de compilation de la base de données est véritablement utile, et l’identification des critères à partir d’un échantillon large permet de renforcer l’analyse.

Une fois brossé ce portrait des différentes formes de déviance, la deuxième partie de l’ouvrage se consacre à expliquer en détails les causes des phénomènes observés. En premier lieu, le défaut d’intégration, c’est-à-dire « une marginalisation par rapport aux principaux vecteurs de l’intégration des États sur la scène internationale, déclinés autour de l’intégration régionale, du développement socio-économique et politique et du régime démocratique » (p. 27). En effet, les mécanismes d’intégration régionale jouent un effet levier favorisant l’insertion dans des dispositifs multilatéraux, le développement économique est nécessaire à une participation pleine et entière des États sur la scène internationale (ne serait-ce que de par la capacité administrative à négocier des conventions et à les intégrer dans son corpus national), et enfin la démocratie, de par son pluralisme politique, favorise l’action de la société civile, ce qui a un effet positif sur les mécanismes d’intégration. Les deux chapitres suivants examinent les phénomènes de déviance de la part du fort, puis du faible. Pour le fort, le droit international peut être un moyen plutôt qu’une fin, ce qui explique les résistances à l’intégration au sein des grands accords multilatéraux de la part des États-Unis. Pour le faible, la résistance à l’intégration peut résulter d’une contestation de l’ordre post-bipolaire dominé par les États-Unis, notamment à travers une posture de défiance encouragée par la stigmatisation subie par ces États à travers des termes tels « qu’États-voyous ».

L’approche large qu’a Soraya Sidani du phénomène de déviance est bienvenue, car elle permet de saisir les différentes modalités par lesquelles les États sont intégrés ou non au sein du système international. L’analyse qualitative de l’auteure brasse donc un matériau important, et fait des liens parfois insoupçonnés entre des thèmes ou des aires géographiques différentes. La mise en évidence de l’importance du facteur insulaire dans le défaut d’intégration est par exemple intéressante, car elle ouvre un certain nombre de perspectives pour des approches inspirées de la géographie politique. La focale mise sur le phénomène de déviance permet ainsi de saisir une dynamique spécifique importante des relations internationales. À ce titre, il constitue une référence utile dans la littérature francophone. Néanmoins, trois regrets découlent de la lecture.

Tout d’abord, opérationnaliser les notions d’intégration ou de déviance par l’étude de l’adhésion ou non aux traités multilatéraux ne va pas de soi, car cela relève d’une vision au fond très libérale (au sens politique du terme) du droit international, c’est-à-dire le droit comme instrument régulateur et pacificateur de l’action des États. On remarque ainsi plusieurs fois dans l’ouvrage des phrases comme « les bénéfices que les États pourraient tirer de leur adhésion à des instruments multilatéraux, en particulier en termes de coopération » (p. 48), qui révèlent cette prégnance d’une conception libérale-intégratrice du droit. C’est oublier que, contrairement au droit interne qui sépare le de jure et le de facto, le de jure est très souvent la conséquence du de facto en droit international puisque sa formation est inséparable des rapports de force internationaux. Cet oubli de la puissance se retrouve également dans la tendance de l’auteure à considérer l’ONU comme un acteur uniforme œuvrant seulement à la production juridique, comme si l’organisation n’était pas traversée d’intérêts divergents. La large littérature disponible sur les rapports entre droit et puissance sur la scène internationale [1] aurait du être mobilisée pour mieux justifier théoriquement ce choix de l’adhésion aux traités multilatéraux comme opérationnalisation de l’intégration et de la déviance.

Deuxièmement, l’auteure part du principe que le système international est « homogène » au sens de Raymond Aron, c’est-à-dire que les États qui le composent partagent désormais tous le même système de valeurs, au que c’est au sein de ce système de valeurs que des critiques peuvent s’élever contre l’ordre dominant. Cette prémisse devrait néanmoins être justifiée avec bien plus de force, puisqu’une littérature s’attelle au contraire à étudier la graduelle hétérogénéisation du système international, c’est-à-dire sa partition progressive entre système de valeurs concurrents [2]. Empiriquement, cela se traduit par des oppositions toujours plus marquées à un ensemble de normes vues comme occidentalo-centrées, la Chine ne manquant jamais de mettre en avant les « valeurs confucéennes », et la Russie ne se privant pas de briser les fondements normatifs de l’ordre international actuel, à savoir la non-agression, en Géorgie et en Ukraine. Il est donc tout à fait possible que nombre de phénomènes ne relèvent pas de la « déviance » mais de l’opposition pure et simple à un certain ordre normatif (et de la tentative, pour l’instant limitée, d’en bâtir un alternatif), l’ouvrage restant malheureusement muet sur ce point faute de justifier plus en détails son affirmation d’un système international devenu homogène.

Enfin, problème dont découlent au moins en partie les deux points abordés précédemment, on regrette l’absence de discussion avec la littérature en théorie des Relations Internationales, qui comporte de nombreuses réflexions sur l’intégration et la déviance. Tout d’abord, la réduction des théories des Relations Internationales à une opposition entre néo-réalisme waltzien [3] et constructivisme wendtien est caricaturale [4], la discipline ne se limitant pas à ces deux figures tutélaires. Par exemple, les travaux de l’école anglaise sur la société internationale sont particulièrement riches de réflexions sur les notions d’intégration et de déviance à travers les recherches sur la notion de « société internationale » et le débat entre le pluralisme et le solidarisme [5] : Sidani cite certains des auteurs mais malheureusement sans engager de débat plus profond avec ce courant. On regrette également qu’un ouvrage si empiriquement fouillé n’utilise pas le « practice turn » initié par Vincent Pouliot et Emmanuel Adler [6], et qui s’attache à appliquer la notion sociologique de « pratiques » aux relations internationales, pour saisir les modalités de contestation de l’ordre international de la part d’États comme l’Iran ou le Venezuela.

Au final, il s’agit d’un ouvrage se saisissant d’un sujet important et qui constitue une contribution à la littérature francophone, mais qui aurait largement bénéficié d’une inscription plus forte dans la littérature existante dans la discipline des Relations Internationales.

1. Voir par exemple Bierstecker Thomas, Raffo Veronica, Spiro Peter et Sriram Chandra (dir.), International law and international relations: bridging theory and practice, Abingdon, Routledge, 2006; Armstrong David, Farrell Theo et Lambert Hélène, International law and international relations, Cambridge, Cambridge University Press, 2012; Kratochwil Friedrich, The status of law in world society. Meditations on the role and rule of law, Cambridge, Cambridge University Press, 2014.

2. Nichols Thomas M., Eve of destruction. The coming age of preventive war, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 2007; Schweller Randall, Maxwell’s Demon and the Golden Apple. Global Discord in the New Millenium, Baltimore, John Hopkins University Press, 2014; Rozman Gilbert, The sino-russian challenge to the world order, Palo Alto, Stanford University Press, 2014.

3. D’ailleurs injustement accusé de vouloir « déterminer le comportement récurrent des États en tout temps » (p. 23), alors que Waltz a toujours précisé que sa théorie était une stylisation des logiques du système international et non une théorie de la politique étrangère, et qu’à ce titre les États étaient libres de faire « autant de choses stupides qu’ils le souhaitent ».

4. Le néo-réalisme place le phénomène d’anarchie du système international et la distribution inéquitable de la puissance entre entités politiques au cœur de son analyse, la préoccupation principale des États étant leur survie. L’ouvrage classique est celui de Waltz Kenneth, Theory of international politics, New York, McGraw Hill, 1979. Le constructivisme en tant que théorie des relations internationales dérive du constructivisme social, et insiste sur le fait que l’anarchie « est ce que les États en font », les normes et valeurs partagées ayant un effet co-constitutif sur la structure du système international. Voir Alexander Wendt, Social theory of international politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1999.

5. Armstrong David, « Law, Justice, and the Idea of a World Society », International Affairs, n° 75(3), 1999, p. 547-561; Buzan Barry, The United States and the great powers: world politics in the twenty-first century , Cambridge, Polity Press, 2004; Williams John, « Pluralism, solidarism and the emergence of world society in English school theory », International Relations, n° 19(1), 2005, p. 19-38.

6. Adler Emmanuel et Pouliot Vincent (dir.), International Practices, Cambridge, Cambridge University Press, 2011.

Olivier Schmitt (Center for War Studies)

Cette recension a été originalement publiée sur Lectures le 26 février 2015.

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