Democracy Declassified: The Secrecy Dilemma in National Security

Le secret est au coeur d’une tension fondamentale entre raison d’État et principes démocratiques, comme l’avait montré Olivier Chopin dans sa thèse de doctorat. Le secret est nécessaire à la sécurité des démocraties, mais le secret limite aussi la reddition de compte dans l’espace public, qui est également nécessaire au bon fonctionnement des institutions démocratiques. Cet ouvrage majeur et très actuel étudie cette tension, et ses conséquences pour les démocraties libérales.

9780199389773

Le secret est nécessaire: si les démocraties conduisaient leurs politiques de sécurité (notamment de renseignement) de manière entièrement transparente, elles seraient désavantagées par rapport à d’autres régimes. Il est nécessaire de garder le secret sur les informations dont on dispose sur l’ennemi, sur ses propres capacités, et sur les manoeuvres diplomatiques en cours. En revanche, le secret peut être au moyen de l’Exécutif pour dissimuler ses turpitudes ou son incompétence. Dans ce cas, comment les citoyens peuvent-ils rendre l’Exécutif responsable de ses actions? Si les citoyens ne peuvent réellement s’informer sur les activités de l’Exécutif, l’acte de vote devient une farce, et mine les principes des démocraties. Comment sortir de cette tension?

Colarosi présente son argument en cinq étapes. Premièrement, il expose l’importance du « dilemme du secret » à travers une revue de la littérature en théorie politique agrémentée d’exemples historiques. Deuxièmement, il montre les conséquences néfastes de l’abus du secret par l’Exécutif. En particulier, il montre comment la trop grande utilisation du secret par l’Exécutif conduit les citoyens à douter des affirmations du pouvoir sur les besoins nécessaires à la sécurité nationale, et donc à sous-investir dans ce domaine. L’auteur utilise fort à propos l’exemple de la France de l’affaire Dreyfus à la Seconde Guerre Mondiale comme illustration de ce phénomène. Troisièmement, il avance que le contrôle rétrospectif (à travers des mesures telles que des lois sur la liberté de l’information et la liberté de la presse et un contrôle législatif) est le meilleur moyen de sortir du dilemme. Quatrièmement, il démontre que la présence de mécanismes de contrôle rétrospectif est directement, et positivement, corrélée avec un soutien plus fort de la population aux décisions de l’exécutif. Il utilise pour ce faire un impressionnant catalogue de données compilant les arrangements législatifs des pays démocratiques entre 1970 et 2006. Enfin, la cinquième partie résume l’argument et en tire des conclusions.

Colarosi divise la littérature existante en trois courants: « la non-pertinence démocratique », « la suspicion démocratique » et les « électoralistes ». Le premier courant avance que le dilemme du secret n’a aucune importance car l’Exécutif prend ses décisions de politique étrangère en fonction des actions des alliés et des adversaires internationaux. Si cela était vrai, alors différents degrés de contrôle démocratique ne devraient avoir aucun effet sur trois critères de la politique de sécurité: le soutien à cette politique, les investissements publics dans cette politique, et les succès de cette politique. Le deuxième courant avance que trop de transparence démocratique est nuisible à la politique de sécurité car l’opinion publique voudra toujours réduire les investissements dans ce domaine pour le rediriger ailleurs. Dans ce cas, un plus fort degré de contrôle démocratique devrait amener des plus faibles niveaux de soutien, investissements et succès (SIS). Enfin, le troisième courant avance que les élections sont suffisantes comme mécanisme de contrôle démocratique, sans nécessité de mesures supplémentaires de contrôle rétrospectif. Dans ce cas, comme dans le premier courant mais pour différentes raisons, il ne devrait y avoir aucun lien entre différents degrés de contrôle démocratique et soutien, investissements et succès.

L’analyse de l’auteur montre que contrairement aux prédictions de la « non-pertinence », différents degrés de contrôle sont corrélés avec différents degrés de soutien, investissements et succès. De plus, contrairement à ce qu’avancent les « suspicieux », plus de contrôle ne conduit pas à moins de SIS. Enfin, à l’opposé des « électoralistes », il montre que les SIS sont plus importants quand des élections sont couplées à des mécanismes de contrôle.

L’ouvrage de Colarosi est une contribution importante, car il explique comment des dispositifs institutionnels influencent le soutien, les investissements et le succès des politiques de sécurité des démocraties. Mais il explique bien que le contrôle doit se faire a posteriori, car l’action de l’Exécutif nécessite le secret lorsqu’elle est engagée, mais la valeur du secret diminue avec le temps. Indispensable au moment de la conduite de l’action, le secret l’est de moins en moins quand celle-ci s’éloigne. La possibilité d’examiner les actions de l’Exécutif a posteriori permet ainsi au pouvoir de disposer d’un capital de confiance plus important au moment où il conduit ses actions.

Ce point est probablement celui de l’ouvrage qui mériterait un plus grand développement. En effet, la valeur du secret diminue avec le temps, mais tous les secrets ne sont pas de même valeur: certains se périment vite, d’autres nécessitent d’être protégés plus longtemps. L’auteur n’étudie pas cette valeur différenciée du secret sur les mécanismes de contrôle, ce qui est dommage.

Malgré cette petite limite, Colarosi présente un argument très important pour la mise en place de mécanismes de contrôle démocratique sur les actions de l’Exécutif afin d’augmenter le soutien populaire et le succès de ces politiques. Lire l’ouvrage dans le contexte français actuel est particulièrement frappant, puisqu’avec les lois « renseignement » récemment adoptées, c’est exactement l’inverse qui se produit, l’Exécutif étant très peu responsable devant la société civile et le Parlement. Dans la longue tradition française de méfiance de l’État et de ses fonctionnaires face à ce qui pourrait remettre en cause leur pouvoir et leur monopole de l’expertise légitime, les politiques de sécurité françaises sont de moins en moins soumises à un contrôle a posteriori, de la part des élus, des chercheurs ou des journalistes. Cet ouvrage nous rappelle que cette tendance est non seulement inutile, mais contre-productive.

Olivier Schmitt, Center for War Studies 

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